Conditions générales
Ce que couvre la licence Tirage-Mêlée, ce qu'elle coûte, et comment se faire rembourser.
Dernière mise à jour : 10/09/2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel Tirage-Mêlée, édité par WhatElse Marketing. Elles s'appliquent dès qu'une licence est acquise, et à chaque connexion au gestionnaire.
Qui vend quoi. La vente de la licence est conclue avec notre prestataire de paiement, revendeur officiel : c'est lui qui encaisse, émet la facture et collecte la TVA. Ses propres conditions d'achat s'appliquent à la transaction.
Les présentes conditions portent sur l'usage du logiciel. En cas de contradiction sur un point purement commercial — facturation, moyens de paiement, taxes — celles du revendeur prévalent.
2. Le service
Tirage-Mêlée organise des concours de pétanque à la mêlée : saisie des inscriptions, composition automatique d'équipes mixtes, répartition des tireurs, constitution des poules selon les règles fédérales, tableau des oppositions, palmarès du club et répertoire des joueurs. Les documents sont imprimables et exportables en PDF.
Le service s'utilise dans un navigateur, sans installation. Une connexion internet est nécessaire pour ouvrir le gestionnaire et enregistrer les données.
3. Offres et prix
| Licence | Durée | Prix |
|---|---|---|
| Licence 1 an | 12 mois | 50 € TTC |
| Licence 3 ans | 36 mois | 120 € TTC |
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises : le montant affiché est le montant débité, sans supplément.
Une licence couvre une association ou un club, sans limite du nombre de concours organisés, de joueurs enregistrés ni de personnes utilisant l'accès au sein de la structure.
Le paiement est unique. Il n'y a aucune reconduction automatique et aucun prélèvement récurrent : à l'échéance, l'accès se ferme, et il vous appartient de renouveler ou non.
4. Durée et renouvellement
La licence prend effet au paiement et court pour la durée choisie.
Un renouvellement s'ajoute à l'échéance en cours, il ne la remplace pas. Un club dont la licence expire le 1er décembre et qui renouvelle un an dès le 1er octobre voit son échéance portée au 1er décembre de l'année suivante : les deux mois restants ne sont pas perdus.
Nous prévenons par e-mail trente jours puis sept jours avant l'échéance, et le jour où elle est atteinte. Ces rappels sont un service, pas une obligation contractuelle : l'échéance reste visible en permanence dans l'espace « Mon compte ».
5. Accès et activation
Après le paiement, un e-mail contenant un lien d'activation est envoyé à l'adresse indiquée lors de l'achat. Ce lien permet de choisir un identifiant et un mot de passe. Il est valable 48 heures et ne sert qu'une fois ; passé ce délai, un nouveau lien peut être demandé depuis la page d'activation.
L'identifiant et le mot de passe sont propres au club et destinés à être partagés entre les personnes qui tiennent la table d'inscription. Leur confidentialité relève de la responsabilité du club, qui répond des usages faits depuis son accès.
6. Rétractation et remboursement
Vous disposez de 14 jours. Si le logiciel ne vous convient pas, écrivez-nous dans les 14 jours suivant l'achat : nous vous remboursons intégralement, sans avoir à nous en expliquer la raison.
Le droit de rétractation des consommateurs européens s'applique en principe pendant 14 jours. S'agissant d'un service numérique dont l'exécution commence immédiatement, ce droit s'éteint normalement dès la première utilisation. Nous y renonçons volontairement et maintenons le remboursement pendant toute la période, même si vous avez déjà organisé un concours.
Pour en bénéficier, écrivez à contact@tirage-melee.fr depuis l'adresse utilisée pour l'achat. Le remboursement est effectué par notre prestataire de paiement sur le moyen de paiement d'origine, sous quatorze jours. La licence correspondante est alors close ; les données du club restent conservées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.
Au-delà de 14 jours, la licence n'est ni remboursable ni cessible. Si un dysfonctionnement grave et durable nous est imputable, écrivez-nous : nous cherchons une solution, y compris financière.
7. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Une maintenance, une panne de l'hébergeur ou un incident réseau peuvent l'interrompre. Les interruptions programmées sont annoncées quand elles sont prévisibles, et placées hors des week-ends — période des concours.
Une interruption ponctuelle n'ouvre pas droit à remboursement. Une indisponibilité prolongée et imputable à l'éditeur donne lieu à une prolongation de licence équivalente.
Conseil pratique. Le gestionnaire produit les feuilles de poules, le tableau des oppositions et le dossier complet en PDF. Imprimez ou téléchargez-les avant le concours : un problème de réseau au boulodrome ne doit jamais empêcher une journée de se dérouler.
8. Données du club
Le répertoire des joueurs, le palmarès et l'historique des concours appartiennent au club. Nous ne les exploitons qu'aux fins de faire fonctionner le service, et ne les communiquons à personne.
Le club est responsable des données personnelles qu'il y saisit, et notamment de l'information de ses joueurs. Le détail figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Une copie complète des données du club peut être demandée à tout moment.
9. Usages interdits
La licence ouvre un droit d'usage personnel et non exclusif. Sont exclus : la revente ou la mise à disposition de l'accès à des tiers extérieurs au club, la tentative d'accès aux données d'un autre club, la copie ou la décompilation du logiciel, et tout usage visant à en perturber le fonctionnement.
Un manquement grave peut entraîner la suspension de l'accès. Le club en est informé et invité à s'expliquer avant toute mesure définitive.
10. Responsabilité
Tirage-Mêlée est un outil d'aide à l'organisation. Les tirages, les compositions d'équipes et les poules sont produits automatiquement selon les règles paramétrées ; il revient à l'organisateur de vérifier leur conformité au règlement de son concours avant affichage.
Notre responsabilité, en cas de dommage prouvé qui nous serait imputable, est limitée au montant payé pour la licence en cours. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel, ni les droits impératifs des consommateurs.
11. Évolution du service et des tarifs
Le logiciel évolue régulièrement, souvent à la demande des clubs. Ces améliorations sont incluses dans la licence en cours, sans supplément.
Les tarifs peuvent changer pour l'avenir. Une licence déjà payée n'est jamais affectée : son prix et sa durée sont acquis jusqu'à l'échéance.
Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur au jour de l'achat. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail aux titulaires de licence en cours.
12. Droit applicable et litiges
En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : la plupart des situations se règlent en quelques échanges.
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence, et peuvent saisir les juridictions de ce pays.
Médiation de la consommation. Un dispositif de médiation sera indiqué ici. En attendant, tout litige avec un consommateur peut être porté devant la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
13. Contact
- Éditeur
- WhatElse Marketing, licence 1648605
- Adresse
- Dubai
New Dubai, Émirats arabes unis - contact@tirage-melee.fr